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06.09.2019 - 1 minute Lire

domaine public

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public domain

Définition :

Le domaine public, dans le droit de la propriété intellectuelle (PI), est généralement considéré comme du matériel immatériel qui n’est pas soumis à des droits de propriété intellectuelle exclusifs et qui est, par conséquent, librement disponible pour être utilisé par toute personne.

Remarques :

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