Confidentialité

Déclaration de confidentialité

Dernière révision : 23 septembre 2015

La société Ontario Online Learning Consortium (« eCampusOntario ») s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels.  Les renseignements personnels désignent toute information qui peut de manière spécifique identifier une personne, y compris ses nom, adresse et numéro de téléphone.

Consentement.  En utilisant le site Web et portail en ligne Ontario Online Learning Consortium (le (« site Web (et portail) »), vous acceptez les modalités de la présente déclaration de confidentialité. Lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur le site Web (et portail) ou par son entremise, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Protection des renseignements personnels.  eCampusOntario prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte ou l’accès non autorisé, y compris, sans s’y limiter, grâce à la mise en œuvre de mesures physiques, techniques et opérationnelles. eCampusOntario se conforme à toutes les lois sur la protection de la vie privée applicables.

Collecte de renseignementseCampusOntario ne recueille que les renseignements personnels qui sont fournis de manière volontaire par une personne relativement à son utilisation du site Web (et portail) et d’autres services d’eCampusOntario.

La norme habituelle consiste à utiliser des outils de collecte automatique des données, tels que les témoins, les liens Web intégrés et les balises Web. Le site Web (et portail) est conçu d’après ce modèle. Ces outils recueillent des informations standards, telles que le type de navigateur de l’utilisateur ou l’adresse du site Web d’où elles proviennent, que le navigateur de l’utilisateur envoie vers le site Web (et portail). Ces outils peuvent également recueillir des informations sur l’adresse IP (protocole Internet) de l’utilisateur (numéro automatiquement attribué à son ordinateur lorsqu’il navigue sur Internet, permettant ainsi aux serveurs Web de repérer et d’identifier son ordinateur) et les comportements de l’utilisateur, tels que les pages visionnées par celui-ci et les liens sur lesquels il clique.

Utilisation des renseignements personnels.  Les renseignements personnels ne doivent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À moins que la fin soit évidente en raison de la nature de la transaction en question, eCampusOntario déterminera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, et ce, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Divulgation des renseignements personnels.  eCampusOntario ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à quiconque. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers fournisseur de services que nous engageons pour nous aider avec le site Web (et portail) ou nos activités. Ces fournisseurs de services sont assujettis à des ententes de confidentialité avec nous et à d’autres restrictions légales qui leur interdisent d’utiliser vos renseignements personnels à une fin autre que celle de nous aider avec le site Web (et portail) ou nos activités. Il se peut que nous soyons tenus de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une enquête administrative, une assignation à témoigner ou une ordonnance du tribunal valide, ou dans d’autres cas requis par la loi. Il est possible que nous signalions aux organismes d’application de la loi toute activité que nous jugeons, de bonne foi, être illicite. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels si nous pensons cela raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité et ceux d’autrui. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent faire l’objet d’un traitement ou être stockés à l’extérieur du Canada et mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu des ordonnances légales et des lois applicables en ce lieu.

Loi anti-pourriel.  eCampusOntario respecte les modalités de la loi anti-pourriel canadienne. Nous ne nous adonnerons nullement à quelque activité de sollicitation sans votre autorisation expresse.

Modification.  eCampusOntario peut mettre à jour la présente déclaration de confidentialité, de temps à autre, afin de refléter les changements dans ses pratiques en matière de renseignements personnels ou toute loi applicable. La présente déclaration de confidentialité est à jour à la date de dernière révision figurant au sommet de la page.

Personne-ressource.  Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente déclaration de confidentialité, de nos pratiques en matière de respect de la vie privée ou de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à : inquiry@ecampusontario.ca

Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, sauf restrictions légales, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer de manière fonctionnelle vos renseignements personnels de notre base de données, bien que nous puissions conserver une copie à des fins d’archivage aussi longtemps que nécessaire, à notre avis, conformément aux lois applicables. Nous répondrons à vos questions ou à vos préoccupations dans les 30 jours ouvrables qui suivent. Avant d’y donner suite, nous pourrions vérifier votre identité et vous demander de nous fournir d’autres détails (de manière sécuritaire) pour nous aider à répondre à votre requête.