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Politique de confidentialité

Dernière révision : 1er juin 2019

Le Consortium ontarien pour l’apprentissage en ligne (eCampusOntario) s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nous présentons ici notre politique de confidentialité en expliquant pourquoi et comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous choisissez de fournir sur notre site Web et notre portail (collectivement ce site Web).

Renseignements personnels — Par « renseignements personnels », nous entendons tous les renseignements qui permettent d’identifier une personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son âge, son sexe, sa situation matrimoniale, ses points de vue personnels, ses préférences et ses opinions. Les renseignements personnels que nous vous demandons se limitent au minimum dont nous avons besoin pour vous offrir les services ou les activités et pour vous communiquer les renseignements que vous souhaitez recevoir.

Consentement — Pour utiliser ce site Web, vous devez accepter les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité. Chaque fois que vous communiquez des renseignements personnels au site Web ou par son intermédiaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

Collecte de renseignements — eCampusOntario recueille uniquement les renseignements personnels que vous fournissez volontairement pour l’utilisation du site Web et d’autres services d’eCampusOntario qui en ont besoin.

Ce site Web utilise des outils de collecte de données courants et automatiques, comme des témoins, des liens Internet intégrés et des pixels invisibles. Ces outils permettent de recueillir des renseignements standard que votre navigateur envoie à eCampusOntario en raison de l’usage que vous faites de ce site Web, par exemple le type de navigateur ou l’adresse de ce site Web d’où proviennent ces renseignements. Les outils permettent également de recueillir des renseignements sur l’adresse IP (numéro attribué automatiquement à un ordinateur chaque fois qu’il navigue sur le Web, ce qui permet aux serveurs Web de localiser et d’identifier leur ordinateur) et sur les comportements de l’utilisateur, comme les pages qu’il consulte et les liens sur lesquels il clique.

Les témoins sont de petits fichiers contenant des éléments d’information stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez, si vous le désirez, configurer votre navigateur pour les bloquer. Nos témoins ne peuvent pas lire les données enregistrées sur votre disque dur ni les fichiers de témoins créés par d’autres sites. Les seuls renseignements personnels que contiennent nos témoins sont les renseignements que vous nous fournissez vous-même.

Utilisation des renseignements personnels — Les renseignements personnels ne serviront qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. À moins que l’objectif soit évident en raison de la nature de la transaction, eCampusOntario précisera, avant la collecte ou au moment de la collecte, les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis.

Divulgation de renseignements personnels — eCampusOntario ne vend, ne loue ni ne divulgue vos renseignements personnels sans votre consentement préalable, sauf aux établissements et fournisseurs de services désignés qui sont nos partenaires, avec lesquels nous avons un contrat garantissant la sécurité de vos données et leur usage restreint. Il peut arriver que nous soyons tenus de fournir vos renseignements personnels en raison d’une ordonnance judiciaire en bonne et due forme, d’une assignation à comparaître, d’une enquête du gouvernement ou de toute autre exigence de la réglementation. Il peut arriver que nous informions les organismes d’application de la loi d’activités que, de bonne foi, nous jugeons illégales. Il peut arriver que nous divulguions vos renseignements personnels si nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens et la sécurité d’autres personnes et les nôtres. Dans certains cas, vos renseignements personnels pourraient être traités ou stockés à l’extérieur du Canada et mis à la disposition d’autorités gouvernementales en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables.

Protection des renseignements personnels — eCampusOntario prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte ou l’accès non autorisé, entre autres par la mise en œuvre de mesures physiques, techniques et opérationnelles, le tout conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Sites liés — Ce site Web contient des liens vers d’autres sites. Quand vous accédez à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques de confidentialité et de sécurité du site en question. Prenez soin de lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous consultez.

Réglementation antipourriel — eCampusOntario respecte les dispositions des lois canadiennes antipourriel. Nous ne procéderons à aucune sollicitation sans votre consentement, s’il y a lieu.

Modification — eCampusOntario peut mettre à jour sa politique de confidentialité de temps à autre compte tenu de l’évolution de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou de toute loi applicable. Notre politique de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » figurant en haut de cette page.

Vérifier, corriger et supprimer vos renseignements personnels — Vous pouvez demander en tout temps à vérifier, corriger et mettre à jour les renseignements personnels qu’eCampusOntario détient sur vous. Si vous nous demandez de les supprimer, sauf disposition contraire dans la réglementation, nous prendrons des mesures raisonnables pour les éliminer presque entièrement de nos bases de données, bien que nous puissions en conserver une copie d’archivage ou de sauvegarde, qui ne sera pas accessible dans le cadre de nos opérations normales, pour une durée que nous estimerons nécessaire, conformément aux lois applicables. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions, vos préoccupations et vos demandes dans un délai de 30 jours ouvrables. Pour nous aider à répondre à votre demande, nous aurons peut-être à vous demander préalablement de confirmer votre identité et de nous fournir d’autres détails (en toute sécurité).

Personne-ressource — Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre politique de confidentialité, de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : inquiry@ecampusontario.ca